Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines a condamné Euro Disney pour "faute inexcusable" après un accident du travail dont a été victime l'un de ses anciens cascadeurs en 2006, a-t-on appris mercredi.
Euro Disney "a exposé consciemment son salarié à un risque pour son intégrité physique en le faisant participer à un spectacle intrinsèquement dangereux, sans lui fournir de protection individuelle", commettant ainsi "une faute inexcusable", a estimé le TASS dans sa décision rendue le 30 avril, dont l'AFP a obtenu copie.
Le cascadeur Gérard Ravenet était notamment chargé de la sécurité sur "un numéro de torche humaine", a-t-il expliqué à l'AFP. Mais le jour de l'accident, "un coup de vent" a provoqué un retour de flammes lui brûlant "les yeux, les sourcils et le visage".
Il dit aujourd'hui souffrir d'une "brûlure de la cornée" et d'une "altération à vie du film lacrymal".
Le TASS a chargé un expert de déterminer "l'étendue des préjudices subis" par ce cascadeur, afin de fixer une indemnisation.
En attendant, M. Ravenet s'est vu allouer une indemnisation provisoire de 8.000 euros.
"Euro Disney n'ayant pas encore pu prendre connaissance du jugement du TASS, nous ne sommes pas en mesure de commenter cette décision à ce stade", a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe, propriétaire du parc d'attraction Disneyland Paris .
"La société se réserve toutefois le droit d'exercer toute voie de recours au sujet de cette décision qui lui semblerait appropriée", a-t-il ajouté.
Cette affaire fait suite à :Article du Parisien du 03.12.2010 :
A voir sa carrure imposante, on imagine difficilement Gérard Ravenet victime de harcèlement sexuel. Pourtant, deux tribunaux ont reconnu que ce quadragénaire sportif — ancien chef d'équipe des cascadeurs de Disneyland Paris — avait subi des humiliations à caractère sexuel sur son lieu de travail.
Entre-temps Gérard a été licencié par sa supérieure, qu'il soupçonne d'être à l'origine des faits de harcèlement, et vivote aujourd'hui comme livreur à temps partiel.
Depuis quatre ans, il se bat pour que la justice le reconnaisse également victime d'un licenciement abusif.
L'affaire remonte à août 2006. Un matin, en revenant de congé, Gérard découvre « des centaines de photocopies » d'une image le représentant torse nu, affichées à divers endroits de son lieu de travail. « Il y en avait partout : toilettes, parking, ateliers et douches… » se souvient l'ancien castmember.
Pensant à une blague de potache, il ne réagit pas tout de suite. Mais, au fil des jours, les affiches restent sur les murs, peu à peu émaillées d'insultes à caractère sexuel et de dessins scabreux.
Indigné, Gérard se plaint sans succès auprès de sa hiérarchie avant son départ en vacances. Les photos resteront en place près d'un mois avant qu'un de ses supérieurs n'accepte de les retirer.
« La direction a fermé les yeux mais je suis sûr qu'E., ma responsable, a récupéré cette image sur un blog personnel et l'a photocopiée pour les afficher dans tout le service », affirme aujourd'hui l'ancien chef d'équipe… qui souligne que sa supérieure avait « affiché comme un trophée » la même photo dans son propre bureau et lui avait déjà « fait des avances » à caractère sexuel. Des propositions qu'il dit avoir refusées.
Pourvoi en cassation
D'où sa certitude d'avoir été victime d'une « vengeance » de la part de sa supérieure, qui a personnellement signé sa lettre de licenciement en décembre 2006. « Elle s'est mise d'accord avec le directeur des spectacles de l'époque, avec qui j'étais en froid. Ils ont fait pression sur certains salariés pour qu'ils mentent et prétendent que j'avais détérioré mon casier dans un accès de colère… » s'indigne l'ex-chef des cascadeurs qui, pour preuve, brandit plusieurs témoignages en sa faveur ainsi qu'une photo de son casier exempt de toute trace de coups.
D'abord reconnu victime de licenciement abusif par le conseil de prud'hommes en septembre 2008, Gérard Ravenet a finalement été débouté en appel en juin dernier. Une plainte pénale qu'il a déposée contre sa responsable a par ailleurs été classée sans suite. En octobre, le tribunal correctionnel de Meaux a reconnu le caractère « excessif » des témoignages ayant conduit à son licenciement. Prêt à aller jusqu'au bout pour obtenir réparation, il s'est pourvu en cassation. Son ancienne supérieure, elle, est toujours employée à Disneyland Paris.
Vous croyez qu'il a encore un passeport ?